1-
Le Comité de Bâle
2-
Bâle I
3-
Bâle II
2-
Bâle I
Bâle I fait référence à un ensemble
de recommandations publiées en 1988 par le Comité
de Bâle, un comité rassemblant les banquiers centraux
des pays du G-10 sous l'égide de la Banque des règlements
internationaux, à Bâle.
Ces recommandations, également connues sous le nom d'Accord
de Bâle de 1988, visaient à assurer la stabilité
du système bancaire international en fixant une limite
minimale à la quantité de fonds propres des banques.
Ce minimum a été fixé en mettant en place
un ratio minimal de 8% de fonds propres par rapport à
l'ensemble des crédits accordés par les banques.
Cela signifie que lorsqu'une banque accorde 1000€ à
un client, elle doit immobiliser 80€ de fonds propres et
utiliser au maximum 920€ d'autres sources de financement.
2.1
Historique
Le
Comité de Bâle a été créé
par les gouverneurs des banques centrales du (G10) en 1974,
avec pour objectif premier l'amélioration de la stabilité
du système bancaire international, lui-même garant
de la stabilité d'un système financier de plus
en plus internationalisé.
S'agissant dans un premier temps de limiter le risque de faillite,
le Comité se concentra sur le risque de crédit.
Lorsqu'une
banque subit des pertes sur les crédits accordés,
elle ne peut couvrir ces pertes qu'en consommant son capital.
Lorsque tout le capital est consommé, la banque commence
à consommer les capitaux déposés ou qui
lui ont été prêtés et est en état
de faillite virtuelle (il est en fait peu vraisemblable qu'on
en aille jusqu'au point où tout le capital sera consommé).
L'approche
du Comité a donc été de fixer une grossière
approximation (très conservatrice) du risque crédit
global en pourcent du portefeuille de crédit en général,
et d'utiliser ce pourcentage pour fixer le minimum de fonds
propres à adosser aux crédits.
2.2
L’Accord
Pour être plus précis, L'Accord de Bâle de
1988 a placé au centre de son dispositif le ratio Cooke
(appelé ratio Cooke par référence à
de Peter Cooke, un directeur de la Banque d'Angleterre, président
du Comité au moment de la mise en place des recommandations),
qui veut que le ratio des fonds propres réglementaires
(au sens large) d'un établissement de crédit par
rapport à l'ensemble des engagements de crédit
de cet établissement ne pouvait pas être inférieur
à 8% (ce que l'on peut traduire de la façon suivante:
la banque doit financer chaque 100 (euros) de crédit
de la façon suivante: minimum 8 (euros) en fonds propres
et maximum 92 (euros) en utilisant ses autres sources de financement
tels que dépôt, emprunts, financement interbancaire,
etc.
Ce ratio présentait une double contrainte:
(fonds
propres + quasi fonds propres) / ensemble des engagements >
8% & fonds propres / ensemble des engagements > 4%. Ce
ratio était avant tout ratio de solvabilité bancaire
et un ratio prudentiel. Mais il ne prenait que très grossièrement
en compte le risque plus ou moins élevé des différents
prêts accordés.
L'accord définissait également ce qu'il fallait
considérer comme fonds propres réglementaires
et ce qu'il fallait considérer comme l'ensemble des engagements
de crédit.
Outre le capital (fonds propres au sens strict), peuvent être
inclus dans les fonds propres réglementaires certains
fonds considérés comme du "quasi-capital",
c'est-à-dire les dettes subordonnées (certaines
dettes subordonnées ne peuvent entrer en ligne de compte
dans les fonds propres au sens large que pour maximum 50% de
ceux-ci).
L'ensemble des engagements de crédits de la banque étaient
visés, avec toutefois certains aménagements:
- certains crédits étaient pondérés
à des valeurs inférieures à 100% selon
la qualité du crédit ou de la contrepartie. Ainsi,
certains crédits étaient pondérés
à 50% (crédits garantis par une hypothèque),
20% (contrepartie bancaire, organisme international ou état
non-OCDE) ou même 0% (contrepartie = état OCDE);
- certains engagements, tels les engagements à moins
d'un an, n'étaient pas repris dans les engagements de
crédit.
A strictement parler, l'accord ne contient que des recommandations,
à charge de chaque état, membre ou non, et de
chaque autorité de régulation, de les transposer
dans son droit propre et de les appliquer.
Dans l'Union Européenne, l'accord a été
traduit dans le ratio de solvabilité européen
(directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989).
Les accords de Bâle sont actuellement appliqués
dans plus d'une centaine de pays.
Il est rapidement apparu que Bâle I n'était qu'une
étape sur un chemin qui n'a peut-être pas de fin.
Tout d'abord, la pondération des engagements de crédit
était insuffisamment différenciée pour
rendre compte de toute la complexité effective du risque
crédit. Les banques ont généralement pris
avantage de ce manque de discrimination pour monter des opérations
d'arbitrage prudentiel.
Ensuite, les années 1990 ont vu l'émergence d'un
phénomène nouveau, à savoir la croissance
explosive des dérivés et donc des risques "hors-bilan".
Ceux-ci furent traités dans des recommandations additionnelles
qui furent intégrées dans l'accord vers 1996 et
qui imposaient un ratio de fonds propres distinct à la
somme des engagements hors-bilan.
Après plusieurs années de préparation,
l'accord dit de Bâle II a été finalisé
en 2005 et a déjà été traduit dans
une Directive européenne. Il est totalement d'application
dans l'Union à partir du 1er janvier 2007.
