1- Le Comité de Bâle

2- Bâle I

3- Bâle II

1- Comité de Bâle

Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle prudentiel bancaire est une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du "groupe des Dix" (G10), regroupe des banques centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaires des principaux pays industrialisés (France, Belgique, Canada, Italie, Japon, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Espagne, Suède, Royaume-Uni et les États-Unis). La création du Comité suivait de quelques mois un incident survenu suite à la liquidation d'une société allemande ayant eut un effet domino sur certaines autres banques.

Les représentants se rencontrent à la Banque des règlements internationaux à Bâle pour discuter des tous les enjeux liés à la surveillance prudentielle des activités bancaires. L’année de la fondation de la Comité de bâle coincide avec la chute de la banque allemande Herstatt, cet incident avait un effet grave sur certaines autres banques, et considéré comme une crise financière importante.

Le comité était initialement appelé le "Comité Cooke", du nom de Peter Cooke, un directeur de la Banque d'Angleterre qui avait été un des premiers à proposer sa création et fut son premier président.

Le Comité se réunit quatre fois par an et se compose actuellement de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des 13 pays suivants: Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. L’objectif de ce comité est donc de stimuler la coopération et de promouvoir l’harmonisation internationale en termes de contrôle prudentiel bancaire. Mais il faut noter que le comité de bâle ne possède aucune autorité, et ses conclusions n’ont pas force de loi.

Le comité de bâle a publié une série de documents depuis 1975 liés au contrôle prudentiel bancaire. Le premier de ces documents est publié en 1975, appelé le concordat de bâle. En 1983 le concordat de bâle fut modifié pour introduire le principe de consolidation du contrôle prudentiel bancaire.

En 1988 le Comité de Bâle a publié un nouveau documents que l'on appelle communément l'Accord de Bâle sur les fonds propres . L'Accord de 1988 fixe les exigences minimales de fonds propres fondées sur les risques pour les banques actives à l'échelle internationale. A partir de 1988, ce cadre a été adopté peu à peu non seulement dans les pays membres, mais aussi d’autres pays où se trouvent des banques actives à l'échelle internationale.

1.1 Les missions du comité de Bâle:

Une des activités les plus connues de la banque est d’attribuer et mettre à disposition des crédits (particulier, entreprise, collectivité...). Ce métier représente un risque : non respect des engagements ou défaillance de l'emprunteur. Pour y faire face, les banquiers ont mis en place et amélioré des outils pour évaluer, mesurer, contrôler et suivre les risques liés au crédit.

Pour les banques, l'octroi de crédit est un actif, un emploi qui s'accompagne d'une contrepartie au passif : une ressource, qui est soit des fonds propres soit des dettes au sens large. Plus la proportion des fonds propres par rapport aux dettes est élevée, plus l'organisme est solide et présente des garanties de sécurité.

En cas de défaillance d'un emprunteur, la banque subit une perte, puise dans ses réserves ce qui diminue ses fonds propres. C'est la prise de conscience de ce risque qui a motivé la création d'instances internationales. Le Comité de Bâle a donc été créé par les gouverneurs des banques centrales du G 10 en 1974. Ses missions sont: