•
Le risque de liquidité.
• Le risque
de taux.
•
Le risque de change. •
Le risque de crédit.
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Pourquoi réglementer les banques ?
La
stabilité du système bancaire (et financier) est indispensable
au bon fonctionnement de l’économie (bien collectif)
:
- Le système des paiements ne doit pas subir de défaillances
- L’information privée des banques sur les emprunteurs
doit être préservée pour éviter un tarissement
brutal des crédits à l’économie.
Les
crises bancaires sont toujours coûteuses en termes de perte
de PNB et de coût budgétaire de recapitalisation des
banques (exemples : crise Baring de 1890, crise Américaine
de 1907, et plus récents de crises bancaires aux pays Scandinaves
1992-1993, Russie 1998, Argentine 2001).
Les
crises bancaires sont d’abord des crises d’illiquidité
liées à la spécificité du dépôt
à vue et à sa nature monétaire remboursé
au pair dans l’ordre de présentation au guichet. La
crise qui affecte initialement une banque est contagieuse (externalité
négative de réseau) et se transforme en panique bancaire
ou « course aux guichets ».
Historiquement,
la solution à ce problème à consiste dans l’intervention
de la banque centrale comme prêteur de dernier ressort (Angleterre,
crise Baring de 1890). Plus tard (USA, années 30) instauration
de systèmes d’assurance des dépôts pour
renforcer encore la confiance des déposants.
La
règlementation du système bancaire est contrepartie
de cette assurance implicite fournie au système bancaire.
Sinon, celui-ci risque de développer des comportements d’alea
de moralité (prise de risque excessive) que ne peut pas contrecarrer
l’ambiguïté constructive de la banque centrale,
dans les cas des plus grandes banques réputées «
Too Big To Fail » (Trop Grosses Pour Faire Faillite).
Le
principe qui a longtemps (des années 30 aux années
80) sous-tendu la réglementation des systèmes bancaire
était d’éviter la concurrence destructrice,
incitant à la prise de risques excessifs en :
- Limitant l’accès à la branche (conditions
mises à l’octroi des licences).
- Délimitant la gamme des activités permises aux banques.
- Instaurant des frontières entre divers types d’intermédiaires
financiers (banques, caisses d’épargne, organismes
de crédit spécialisé, compagnies d’assurance)
et entre la finance et l’industrie.
- Restreignant le rôle des taux d’intérêt
dans les mécanismes d’allocation des capitaux (exemples
: plafonds de rémunération des dépôts,
taux d’intérêt subventionnés sur certains
crédits).
- Imposant divers ratios de bonne gestion (ratios de réserves
obligatoires, de fonds propres, de transformation des échéances).
Des
niveaux de réglementation différents selon les types
d’intermédiation financiers ou selon les pays provoquent
des distorsions de concurrence entre ces divers intermédiaires
financiers. La réglementation impose un coût supplémentaire
(taxe réglementaire) sur la production des actifs et services
bancaires.
- Le contexte concurrentiel de l’activité bancaire
traditionnelle.
Dans
les pays industrialisés, le poids de la réglementation
a déterminé un contexte très particulier d’exercice
de l’activité bancaire reposant sur :
- Un fort pouvoir de monopole des banques dans le financement de
l’économie (variable selon les pays).
- Une faible intensité de la concurrence au sein du système
bancaire et une quasi-absence de la concurrence des banques étrangères
(espaces bancaires nationaux protégés par les contrôles
des changes).
- Des stratégies essentiellement axées sur les conditions
de l’offre et de la production des services bancaires (notamment
intégration des tâches de production et de distribution
; rôle crucial des réseaux de succursales) et peu soucieuse
des évolutions de la demande.
- Des revenus confortables issus essentiellement de la marge d’intérêt
dépôts / crédits, relativement stables et d’un
niveau largement garanti.
- Des inefficiences allocatives et, surtout, productives des banques
de plus en plus flagrantes au fil des ans et préjudiciables
à l’efficacité de l’ensemble de l’économie.
Des
années 30 au début des années 80 les systèmes
bancaires des pays industrialisés, malgré leurs apparentes
différences flagrantes (souvent héritées de
leur histoire), étaient organisés autour de quelques
lignes de force similaires, largement déterminées
par le cadre réglementaire. Parmi celles-ci, la nature et
l’étendue de la gamme des activités ouvertes
aux banques et la trace des frontières entre activités
bancaires, de marchés de capitaux et d’assurance et
l’architecture du système financier et son articulation
avec la sphère réelle de l’économie (ménages,
entreprises, Etat).
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