Lexique
d'une opération de titrisation
•
Cédant : entreprise qui cède les
créances au véhicule de titrisation.
•
Débiteur : entreprise ou personne qui doit
payer une créance titrisée.
•
Les cats- bonds: titres émis par un organisme
de titrisation et qui sont liés à la survenance de
catastrophes geologiques ou climatiques " tremblements de terre,
ouragans..."
• Critères d'éligibilité :
liste des conditions requises pour qu'une créance détenue
par le cédant puisse être titrisée.
•
Créance hypothécaire titrisée :
titre émis par une structure de titrisation, adossé
à une ou plusieurs créances hypothécaires,
négociable sur les marchés financiers.
• Dépositaire : entreprise responsable
de la conservation des preuves des créances titrisées
(identité des créances, bordereaux de cession ...).
• Établissement gestionnaire (ou servicer)
: entreprise chargée de gérer le paiement
des créances titrisées. En général il
s'agit du cédant lui-même. Parfois, une entreprise
(dite Backup Servicer) s'engage à recouvrer les créances
en cas de défaillance de l'établissement gestionnaire.
•
Assets
backed securities: opération par laquelle des investisseurs
acquièrent des titres d'un organisme de titrisation qui détient
des actifs sous jacents générant des revenus régulièrs
tels que les cartes de crédits...
•
Réserve de liquidité : montant conservé
par la SPV pour payer les divers frais de fonctionnement de l'opération
de titrisation ou couvrir un manque de fonds temporaire dans la
structure (telle une irrégularité dans les flux, mais
pas les défauts).
•
Originateur : entreprise qui a été
à l'origine de la création des créances ou
des actifs (le prêteur originel dans le cas de créances).
Est souvent aussi le cédant.
• Titre prioritaire (ou Senior) : titre (part
ou obligation) dont le paiement est prioritaire sur les autres versements
(titres subordonnés, frais de gestion, commissions) effectués
par le SPV. De par leur nature, les titres prioritaires ont le risque
le plus faible d'impayé.
•
Titre subordonné : titre (part ou obligation)
dont le paiement est subordonné au paiement des titres de
la classe supérieures. Ce sont donc les titres subordonnés
qui subiront en premier le non paiement des créances. Souvent,
les titres les plus subordonnés sont rachetés par
le cédant lui-même afin qu'il prenne à sa charge
le premier risque de non paiement de ses créances.
•
Titrisation
synthètique : une opération de titirisation
dans le cadre de laquelle l'actif reste la propriété
de l'originator, et seulement les risques ou les flux générés
par lesdits actifs sont assumés par l'entité de titrisation.
•
Opération pooling: permet de réunir
au sein d'un seul organisme de titrisation des actifs financiers
de diverses catégories liés à la même
activité.
•
Société de gestion : Entreprise qui
gère l'opération de titrisation ainsi que sa comptabilité
jusqu'à son terme. Utilisée surtout dans les régimes
juridiques qui utilise la forme de Fonds Commun de Créances.
•
SPV ou SPC : Special Purpose Vehicle ou Special
Purpose Company, nom générique des véhicules
de financement créés pour acquérir les créances
du cédant et généralement aussi pour
émettre
des titres sur le marché. Cette entité intermédiaire
entre le cédant et les investisseurs est aussi une garantie
de bonne fin de l'opération de titrisation en cas de défaillance
du cédant.
• FCC (Fonds Commun de Créances) :
forme juridique imposée par le droit français pour
une opération de titrisation. Un FCC est un SPV français.
• Véhicule de refinancement : intermédiaire
que l'on place parfois (notamment en France) entre le SPV et les
investisseurs. Le véhicule de refinancement s'engage à
racheter des titres pour les revendre sous une autre forme (billets
de trésorerie par exemple) afin de modifier la périodicité
de paiement des titres et leur nature. Cela rend les nouveaux titres
plus accessibles aux investisseurs.
• Repackaging : est une opération
de titrisation qui permet l'émission de valeurs mobilières
qui sont directement liées à la valeur d'un sous jacent
financier.
• Rehaussement de crédit : amélioration
du degré de sécurité des titres émis.
Afin de quantifier cette notion, l'opération de titrisation
calcule un Taux de Rehaussement de Crédit (TRC) à
atteindre. Par exemple, si on veut atteindre un TRC de 20% sur 100
euros de créances éligibles, on emmétra 80
euros sous forme de titres prioritaires vendus aux investisseurs,
et 20 euros sous forme de titres subordonnés revendus au
cédant. Les titres prioritaires sont ainsi rendus plus sécurisés.
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