Ce qu’il faut savoir en cas de remboursement anticipé
Pour des raisons financières, beaucoup de gens contractent un crédit afin d’acheter un bien immobilier. Si une rentrée inattendue d’argent vous donne la possibilité de rembourser la totalité ou une grande partie avant l’échéance, c’est votre droit, mais il y a des règles à respecter.
Qu’est-ce qu’un remboursement anticipé
Selon votre contrat de prêt, vous devez rembourser votre crédit en versant des mensualités avec un taux d’intérêt sur une durée déjà déterminée. Si vous décidez de faire un remboursement anticipé de votre crédit immobilier, vous devriez payer des pénalités pour indemniser en quelque sorte la banque. Les pénalités lors d’un remboursement anticipé sont en général déjà fixées dans le contrat.
Les pénalités à verser lors d’un remboursement anticipé
Pour un remboursement anticipé d’un crédit immobilier, les pénalités sont fixées de la manière précédente. L’emprunteur doit verser la somme d’un taux d’intérêt équivalent à 6 mois sur le total du prêt. Il doit aussi verser un taux fixe de 3% du reste du capital à rembourser. La banque n’est pas en mesure de refuser un remboursement anticipé sauf si le montant dû restant est inférieur à 10% de capital emprunté.
Les types de prêt immobilier exonérés de pénalités
Certains types de prêt immobiliers sont exonérés de pénalités en cas de remboursement anticipé. On peut citer le prêt à taux 0 ou le prêt employeur ainsi que le prêt à taux variable en fonction des clauses du contrat. Depuis la loi du 1er juillet 1999, un emprunteur ne paie pas ces pénalités si les raisons du remboursement anticipé sont : la vente de son logement, le décès de l’un des conjoints engendrant une cessation d’activité ou encore un changement de lieu de travail.
Avant d’entamer un remboursement anticipé
Même si vous avez l’occasion de faire un remboursement anticipé, il faut quand même comparer dans quel cas vous serez amené à verser plus en comparant les mensualités plus le taux d’intérêt avec les pénalités. Vous pourrez faire une simulation de calcul grâce à des outils en ligne afin de vous aider.